Réglementation sur le brûlage des déchets verts
Aimed at
Arrêté préfectoral n° 2010-162-3 du 11 juin 2010
Réglementation de l'usage du feu pour l'incinération de végétaux sur pied applicaple à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des "espaces naturels combustibles"
Vous pouvez télécharger le document en bas de page.
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Vous pouvez télécharger l'Arrêté préfectoral n° 2010-162-3 du 11 juin 2010 ainsi que le communiqué de presse sur la réglementation des feux, ci-dessous :