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Justice - Accés au droit
Tout citoyen peut avoir accès aux informations sur ses droits et ses devoirs et ainsi être en capacité d'y répondre. À ces fins, des lieux gratuits, confidentiels et anonymes pour obtenir des informations et conseils juridiques ont été mis en place. En l'occurrence il s'agit des points et relais d’accès au droit (PAD/RAD) et des maisons de justice et du droit (MJD) coordonnés par les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD).
Les Points d'Accès au Droit
Ils sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et obligations. Grace à l'intervention d'agents d'accueil, de professionnels du droit et d'associations agréées, on y trouve des renseignements sur les droits et obligations, des conseils, une assistance pour accomplir certaines démarches administratives ou juridiques.
Une première information juridique vous sera délivrée et si besoin :
- Une consultation juridique vous sera proposée avec :
- un avocat
- un notaire
- un huissier de justice
- Une orientation vers :
- le conciliateur de Justice
- le médiateur de Ia République
- I'ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement)
- autres
Permanences des Point d'Accés au Droit
effectuées par I' ADAVEM :
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Villefranche-de-Rouergue Permanence sans rendez-vous |
Espalion Permanence sans rendez-vous |
Conseil Départemental d'Acces au Droit
TGI de Rodez
cdad-aveyron@justice.fr
05.65.73.43.00
Pour en savoir plus vous pouvez aller sur le site https://www.justice.fr à cette page.
Vous pouvez retrouver l'adresse avec un plan du Conseil Départemental d'Accès au Droit de l'Aveyron en allant à cette page et vous pouvez télécharger les documents provenant du Ministère de la justice pour conserver ces informations en savoir plus sur les auxiliaires de justice et les missions du CDAD.