Famille

Couple

  •     Union libre
  •     Pacte civil de solidarité (Pacs)
  •     Mariage
  •     Divorce, séparation de corps

Enfant

  •     Adoption
  •     Naissance
  •     Autorité parentale
  •     Allocations destinées aux familles
  •     Garde d'enfants en bas âge
  •     Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
  •     Séparation des parents
  •     Placement d'un enfant

Scolarité

  •     Obligation scolaire
  •     École primaire (maternelle et élémentaire)
  •     Collège et lycée
  •     Aides financières pour la scolarité
  •     École et handicap
  •     Diplômes
  •     Parcours éducatifs alternatifs
  •     Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  •     Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

  •     Inscription
  •     Aides et bourses
  •     Formations et diplômes
  •     Étudiant étranger en France
  •     Étudier à l'étranger

Protection des personnes

    Protection juridique (tutelle, curatelle...)
    Disparition et enlèvement

Décès

  •     Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  •     Rentes et capitaux versés en cas de décès
  •     Pension de réversion
  •     Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  •     Héritage : ordre et droits des héritiers
  •     Donation
  •     Testament
  •     Règlement d'une succession

 

 

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